Décision no 98-688 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-250 du 7 mai 1996 autorisant la SA CLT à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15207
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Décision no 98-688 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-250 du 7 mai 1996 autorisant la SA CLT à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX9801688S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-250 du 7 mai 1996 autorisant la SA CLT à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-250 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Montagne, 71120 Baron.
« Altitude du site : 436 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 476 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges